Intervention de Alain Marc

Réunion du 29 novembre 2023 à 11h00
Loi de finances pour 2024 — Article 27 terdecies, amendement 958

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Il s'agit donc de l'amendement n° I-958 rectifié quater, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° I-16 rectifié ter.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

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