Intervention de Philippe Bas

Notre idéal pour les collectivités locales n'est pas qu'elles soient exclusivement financées par des dotations. S'il reste encore quelques impôts dans les budgets communaux, à la différence de ceux des départements pour lesquels les ressources fiscales sont vraiment devenues marginales, c'est bien parce que nous voulons que les conseils municipaux puissent moduler les taux.

Cet amendement vise à leur permettre de le faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans pour autant augmenter nécessairement la taxe sur le foncier bâti, qui touche aussi bien les propriétaires de maisons d'habitation que les artisans et les entreprises.

Et nous voulons le faire dans une certaine limite, car nous sommes des gens raisonnables. Nous ne voudrions pas que les taux doublent pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. C'est pourquoi nous proposons que la liberté existe dans la limite d'une hausse de 25 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Par cette décorrélation, nous faisons confiance aux élus, mais nous fixons une limite pour éviter des abus qu'évidemment nous n'approuverions pas.