Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je vous remercie de ne pas faire notre procès et vous m'excuserez si je fais un peu le vôtre.

Le lien fiscal est un lien démocratique. Si votre idéal est d'assujettir le financement des communes, des départements, des régions, à des décisions de l'État, nous ne le partageons pas.

Nous considérons que la suppression de la taxe d'habitation est une erreur historique.

Nous considérons que, lorsque nos habitants ont besoin de nouveaux équipements et services, ils ont à les payer.

Nous considérons que les équipes municipales mettent au cœur de la relation avec leurs concitoyens la responsabilité fiscale.

Nous considérons que le Gouvernement ne cesse d'augmenter les charges des communes et de rendre plus difficile l'exécution des services publics locaux – poids des normes, charges liées à l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires territoriaux et autres charges qui ne cessent de s'accumuler pour les collectivités locales.

Et vous voudriez leur refuser d'exercer le pouvoir de taux ! Votre contraignez les communes à augmenter en même temps la taxe sur le foncier bâti, qu'ils ne veulent pas augmenter pour ne pas pénaliser les activités et les habitants permanents, quand ils décident d'augmenter la taxe sur les résidences secondaires.

Eh bien, monsieur le ministre, oui, nous avons une profonde divergence de vues sur la question de la confiance à accorder aux élus municipaux et à la démocratie locale.