Intervention de Claude Raynal

Je veux revenir sur deux points.

D'abord, quoi que l'on pense des élus locaux et de leur propension éventuelle à augmenter les impôts – vous semblez penser, monsieur le ministre, qu'ils ont effectivement cette propension –, ces amendements permettent surtout de lisser les choses dans le temps et d'éviter une augmentation très forte de la fiscalité en une fois.

C'est d'ailleurs un point que vous avez vous-même en tête, puisque vous avez ouvert la voie à cette possibilité. Je crois que c'est très important de donner du temps et de la visibilité aux équipes municipales afin qu'elles ajustent le cas échéant leur position quant à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Ensuite, sans rouvrir le débat – macroéconomique – que nous avons eu sur la situation financière des collectivités locales, nous devons toujours avoir en tête le fait que les élus locaux – nous l'avons tous été – ont une règle : ils se calent sur les moyens qu'on leur donne ou qu'on leur permet d'avoir.

Cela veut dire que, si les ressources diminuent et qu'il n'y a aucun moyen de les faire évoluer, les équipes municipales ne mettent tout simplement pas en œuvre leur projet. Les investissements sont alors bloqués. C'est ce que nous constatons aujourd'hui sur le terrain.

Quand on regarde la situation financière des communes de manière globale, on voit bien qu'elles sont correctement gérées, mais c'est tout simplement parce que les maires s'adaptent et qu'ils ne réalisent pas les investissements qu'ils envisageaient.