Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Le présent amendement vise à prévoir une exonération de taxe foncière pendant cinq ans pour les constructions nouvelles, lorsque le projet s'inscrit dans une reprise de friche.

L'installation sur une friche représente un surcoût de 20 % à 30 %, ce qui n'est pas négligeable pour le porteur de projet. Une exonération de taxe foncière permettrait de compenser en partie ce surcoût.

J'ajoute que, avec l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les friches deviennent évidemment des objets de désir et des projets de réhabilitation.

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