Intervention de Daniel Chasseing

Le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette exonération a ensuite été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Il s'agit simplement de revenir à ce qui a déjà été voté, l'exonération n'étant actuellement applicable qu'aux Ehpad, non aux autres établissements médico-sociaux.