Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 terdecies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous assistons actuellement au développement de méthaniseurs de très grande taille, dits XXL, qui bénéficient de tous les avantages fiscaux liés à ces installations, mais qui, dans le même temps, ne respectent absolument pas les règles d'approvisionnement en intrants agricoles.

Il me semble donc que nous devrons très sérieusement étudier cette question, car si le soutien à la méthanisation est louable, il ne faudrait pas que celle-ci vienne déséquilibrer le marché des intrants agricoles. Or c'est précisément ce qui est en train de se produire avec ces méthaniseurs XXL.

Je comprends la mise en place d'aides fiscales, mais il est indispensable de procéder rapidement à une évaluation de la situation.

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