Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Il s'agit d'un amendement d'appel. Je ne rappellerai pas le montant du déficit du budget de l'État, que tout le monde ici connaît.

Par cet amendement, je propose de supprimer les fonds versés aux agences de l'eau. Loin de moi l'idée de priver les collectivités territoriales des aides financières dont elles ont besoin pour effectuer des travaux sur leur réseau d'eau et d'assainissement : là n'est pas la question.

Mais quand un maire veut faire des travaux, il doit adresser un dossier au conseil départemental, un dossier à la région, un dossier à l'agence de l'eau et doit par-dessus le marché déposer un dossier de demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ce sont autant de frais administratifs ; dans ce pays, nous avons beaucoup trop d'administration : double administration, triple administration, quadruple administration !

Je souhaite, en supprimant les crédits des agences de l'eau, que ces fonds, destinés à améliorer nos réseaux d'eau et d'assainissement, soient reversés aux collectivités territoriales par le préfet, par la région ou par le département, au choix – je reste ouvert à ce propos.

Nous économiserions tous ces frais de structure qui grèvent nos budgets.

Je ne me fais aucune illusion sur les chances de succès de cet amendement, mais il faudra bien un jour s'attaquer à cette administration tentaculaire qui paralyse notre pays.

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