Intervention de François Bonhomme

Chacun connaît le mécanisme du plafond mordant, qui consiste à ponctionner, au-delà d'un certain niveau, les recettes collectées par les agences de l'eau. Nous avions espéré que ce PLF y mettrait un terme, mais le Gouvernement, dans sa grande constance, l'a malheureusement maintenu. Le principe selon lequel l'eau paie l'eau, acté dans la loi du 30 décembre 2006, est de ce fait ignoré, et le surplus va alimenter le budget de l'État.

Depuis dix ans, plus de 2 milliards d'euros ont ainsi été détournés des missions premières des agences de l'eau, ce qui a eu des conséquences rapides, notamment en matière d'assainissement ; et les effectifs des agences ont décru de 21 %.

Dans le même temps, les missions des agences de l'eau ont été sans cesse élargies, à l'entretien et à la rénovation des infrastructures, à l'adaptation au changement climatique ou à la surveillance de la qualité de l'eau.

Alors que vient d'entrer en vigueur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027, leur financement doit être fortement revu à la hausse. Il est bien prévu malgré tout, à l'article 16 de ce PLF, une réforme des agences de l'eau, qui devrait, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), générer environ 100 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année. Une augmentation de 475 millions d'euros du budget des agences de l'eau est ainsi planifiée, via notamment une hausse progressive du plafond mordant d'environ 325 millions d'euros, étalée entre 2023 et 2025.

Avant que cette réforme ne produise ses effets, il me semble opportun de porter le plafond à 2, 447 milliards d'euros pour 2024, soit une rallonge de 100 millions d'euros d'autant plus nécessaire que les agences de l'eau contribuent au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB) à hauteur de 382 millions d'euros.