Intervention de François Bonhomme

Réunion du 29 novembre 2023 à 16h30
Loi de finances pour 2024 — Article 28

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Monsieur le ministre, vous parlez de la refonte des redevances de l'eau, mais il faut faire les comptes sur une dizaine d'années : avant même le plafond mordant, instauré en 2018, l'État a capté à trois reprises, pour abonder son propre budget, la trésorerie des agences de l'eau, au motif que ces sommes n'étaient pas suffisamment mobilisées. Au total, ce sont 2 milliards d'euros qui ont été ainsi reversés au budget de l'État alors qu'ils auraient dû revenir au financement de l'eau. Il convient donc de situer le débat à sa juste mesure !

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