Intervention de Christian Bilhac

Depuis la réforme de l'apprentissage, dont chacun reconnaît l'utilité dans le monde professionnel, il n'y a plus de fonds pour financer l'apprentissage dans les collectivités locales.

Au moment des débats sur la loi portant cette réforme, j'étais le délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour le Languedoc-Roussillon. J'avais appelé l'attention des parlementaires sur le fait que rien n'était prévu pour financer les contrats d'apprentissage dans les communes, les intercommunalités ou les départements.

Aujourd'hui, il n'y a tout simplement plus de possibilité de financer de tels contrats et le CNFPT n'en a pas les moyens. Il faudrait donc relever le montant de la cotisation au CNFPT de 30 millions d'euros. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est indispensable si nous voulons pouvoir signer des contrats d'apprentissage dans nos collectivités locales.

Monsieur le président, si vous le permettez, je puis sans attendre dire un mot de l'amendement n° 1737-rectifié.