Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement a pour objet d'augmenter le plafond de deux des taxes affectées à l'ANS : le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs et le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés.

L'augmentation du plafond de ces deux taxes est d'autant plus justifiée que, depuis plusieurs années, nous constatons une baisse de rendement de la troisième taxe affectée à l'ANS, la taxe Buffet.

Les deux plafonds proposés ne sortent pas de nulle part : ils correspondent aux recommandations contenues dans l'avis budgétaire de Mme la députée Claudia Rouaux, rapporteure pour avis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2023.