Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur spécial :

Cet amendement de Philippe Mouiller, et fort bien défendu par Stéphane Piednoir, vise à réparer une injustice.

J'émets donc un avis de sagesse favorable.

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