Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État d

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais tout d'abord dire que Mme la ministre a confondu, je crois, les budgets 2023 et 2024. Quand nous disions dans notre rapport que 98 % des recettes prévisionnelles du compte « Participations financières de l'État » provenaient du budget général, nous parlions de 2024 ; or, dans votre réponse, madame la ministre, vous avez évoqué le budget 2023.

Cet amendement vise à annuler 6, 5 milliards d'euros de crédits de paiement du programme 732 « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », qui sont affectés à la Caisse de la dette publique. Il s'agit toujours de la dette covid. Cette annulation est cohérente avec l'adoption de l'amendement que vient de présenter Albéric de Montgolfier sur la mission « Engagements financiers de l'État ».

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