Intervention de Claude Raynal

Réunion du 2 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État d, amendements 574 180

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° II-574, qui vise à nationaliser TotalEnergies pour un euro symbolique, me paraît constituer un amendement d'appel, puisque le coût approximatif d'une telle opération tournerait autour de 180 milliards d'euros… J'imagine donc que les auteurs de cet amendement demandent avant tout des réponses de la part du Gouvernement. En tout cas, la commission des finances ne peut qu'émettre un avis défavorable.

J'en viens maintenant aux amendements qui concernent l'entreprise Atos.

Il est indiscutable que cette entreprise est confrontée à des difficultés et qu'elle doit faire l'objet d'une restructuration de grande ampleur. Cette situation doit nous alerter ; d'ailleurs, je crois que, sur toutes les travées de notre assemblée, nous nous interrogeons, en particulier parce qu'une part des activités du groupe est d'importance stratégique, notamment pour notre dissuasion nucléaire et certains armements de la défense nationale.

La presse fait état de plusieurs projets en cours de discussion autour d'Atos, par exemple la proposition de M. Kretinsky d'entrer à hauteur de 7, 5 % au capital de la filiale Eviden, qui gère les actifs stratégiques dont j'ai parlé. Ces projets ne semblent pas arrêtés, mais, malgré mes demandes, je n'ai pas reçu d'informations particulières à ce sujet.

Nous en sommes donc là ! Pour ma part, il me semble indispensable de garantir que ces actifs restent dans le giron français : les intégrer dans le périmètre de l'État actionnaire me paraît donc plutôt une bonne solution.

Une nationalisation complète du groupe Atos aurait un coût compris entre 3 milliards et 4 milliards d'euros pour les finances publiques ; cette solution doit donc être écartée : c'est pour cette raison que la commission est défavorable à l'amendement n° II-124.

En revanche, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. À titre personnel, il s'agit d'une sagesse positive…

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