Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 2 décembre 2023 à 16h45
Loi de finances pour 2024 — Article 54 bis, amendements 22 23

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Madame la présidente, je souhaite modifier l'amendement n° II-22, afin d'en fusionner le dispositif avec celui de l'amendement n° II-23.

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