Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 1er décembre 2023 à 9h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Le coût de ces amendements est trop important.

L’adoption des deux premiers, qui visent les écoles de plus de trois classes, aurait un coût de 60 millions d’euros. Pour une décharge totale des directeurs d’école dans les établissements de plus de dix classes, le coût serait de 42 millions d’euros.

Certes, il est vrai que le métier de directeur d’école est particulièrement difficile et qu’il le devient chaque jour davantage. Néanmoins, comme Max Brisson l’a souligné, il y a eu des améliorations ces dernières années.

Pour être précis, un directeur d’école bénéficie d’une décharge complète quand l’établissement compte au moins douze classes. Il est déchargé de la moitié de ses heures quand l’établissement compte au moins neuf classes, d’un tiers de ses heures quand l’établissement compte au moins six classes et d’un quart de ses heures quand l’établissement compte au moins trois classes. Enfin, quand l’établissement compte une seule classe, le directeur d’école a droit à six jours de décharge par an ; dans les écoles qui comptent deux et trois classes, il a droit à douze jours par an.

Encore une fois, on peut toujours faire plus, mais on ne peut nier que la situation des directeurs d’école s’est améliorée en matière de décharge. Peut-être que l’une des solutions consisterait, comme l’a suggéré Max Brisson, à renforcer le statut du directeur d’école. La loi Rilhac a permis des avancées, mais il reste encore beaucoup à faire.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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