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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 mai 2005 à 21h45
Accords internationaux sur la meuse et l'escaut — Adoption de deux projets de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
-du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse (nos 85, 298) ;
-et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (nos 86, 298).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
