Intervention de Louis VOGEL

Cet amendement tend à rehausser le montant de l’enveloppe allouée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig) qui ont conclu un contrat d’objectif pluriannuel avec l’État. Ces établissements accueillent aujourd’hui environ 160 000 étudiants.

Dans les faits, les subventions accordées par l’État ont baissé de manière drastique si l’on compare leur évolution avec celle du nombre des étudiants : elles ont ainsi été divisées par deux en dix ans et ne représentent aujourd’hui plus que 596 euros par étudiant, soit grosso modo un vingtième du coût de la formation.

Le présent amendement a pour objet de porter la subvention de l’État aux Eespig à hauteur de 10 % du coût moyen de la formation d’un étudiant, pour compenser cette baisse continue. Une telle hausse reviendrait à ramener cette subvention au niveau qui était le sien il y a dix ans lors de la mise en place de la labellisation Eespig.