Intervention de Claude Raynal

Réunion du 1er décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Motion d'ordre

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement du Sénat, et afin de privilégier la clarté de nos débats, je propose que les amendements à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soient classés de façon à permettre des regroupements par thématiques.

Sur le même fondement, je sollicite l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Relations avec les collectivités territoriales » et « Santé », afin de permettre également des regroupements thématiques.

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