Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Alain Marc, président :La parole est à M. Daniel Gueret, auteur de la question n° 931, adressée à Mme la ministre de la culture.
