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Intervention de Alain Marc
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »
Alain Marc, président :La parole est à M. Mathieu Darnaud, auteur de la question n° 886, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
