Intervention de Alain Marc

Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Situation des élus locaux victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leur mandat

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 848, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

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