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Intervention de Alain Marc
Réunion du 5 décembre 2023 à 9h30
Questions orales — Publication du décret d'application de l'article l. 5125-6 du code de la santé publique
Alain Marc, président :La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 945, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
