Intervention de Bernard Jomier

Les conclusions du rapport de Patrick Stefanini et Claude Evin, que nous attendions tous, sont très claires. La ministre les a rappelées : l'AME est un dispositif utile et globalement maîtrisé. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'amélioration possible : certaines ont déjà été introduites à la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de finances de 2019, et nous sommes favorables à des évolutions.

Ainsi, le panier de soins peut encore être revu. On peut également réfléchir à réintroduire un mécanisme d'entente préalable. Nous n'avons aucun tabou, mais il faut admettre que le dispositif fonctionne globalement bien et qu'il ne fait pas l'objet de détournements massifs.

Monsieur le rapporteur spécial, il me semble que la cohérence dont doit faire preuve le législateur est d'abord au regard de la loi et non au regard de ses opinions personnelles. Or votre amendement n'est pas en cohérence avec la loi. En effet, ce que vous proposez, à savoir l'AMU, n'est pas dans la loi et n'y sera probablement pas, en tout cas prochainement. Bien évidemment, si cela arrivait, nous serions amenés à voter des crédits en cohérence avec le nouveau cadre législatif.

Toutefois, il est très choquant que la commission des finances nous propose un amendement qui est insincère d'un point de vue budgétaire. Nous le rejetterons, bien évidemment.

En outre, je rappelle que l'AME concerne très majoritairement des soins hospitaliers : par conséquent, en supprimant 410 millions d'euros de crédits, on supprimerait ipso facto environ 300 millions d'euros pour l'hôpital et l'on aggraverait ainsi le déficit budgétaire des établissements de santé.

Nous souhaitons conserver le dispositif tel qu'il est, conformément aux préconisations du rapport Evin-Stefanini. Nous voterons donc le maintien des crédits de l'AME en l'état.