Intervention de Alain Marc

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 788

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-788, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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