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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 691
Alain Marc, président :L'amendement n° II-691 rectifié, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
