Intervention de Claude Raynal

Madame la ministre, vous nous avez servi la réponse habituelle du Gouvernement sur Atos – ou plutôt la non-réponse, devrais-je dire, pour rebondir sur les propos de Roger Karoutchi. C’est la même depuis plusieurs semaines et mois, alors que le temps de l’indécision n’est pas une très bonne chose dans le monde économique.

Je voudrais d’abord dire à Michel Canévet, dont chacun connaît la ligne de conduite, qu’une nationalisation, temporaire ou non, ne dégrade pas le solde public, puisque face à une dépense on enregistre un actif.

Je prends l’exemple de ce qui vient d’être fait avec EDF. L’opération est neutre, pour ainsi dire, pour les finances publiques : d’un côté, il y a une dépense ; de l’autre, un actif entre dans le patrimoine de l’État. On peut même aller plus loin : si le plan proposé par EDF réussit, l’État pourra valoriser de façon extraordinaire son investissement à la sortie. Il faut toujours regarder les choses en perspective !

Dans le cas d’Atos, il ne s’agit pas tant de nationaliser effectivement, ou non, tout ou partie de l’entreprise que d’envoyer un message – c’est aussi l’objectif de ces amendements –, parce qu’on sait très bien qu’au fond la question n’est pas financière, elle est politique.

Il s’agit d’envoyer un message, d’appuyer la position de l’État, car il n’est pas inutile, y compris dans une telle négociation entre différents acteurs privés, de montrer que les parlementaires sont ouverts à l’idée d’une nationalisation pour une durée donnée. Il s’agit donc de peser dans le débat et avoir le Parlement derrière lui peut aider l’État à négocier en position de force.

Nous avons déjà utilisé l’outil de la nationalisation temporaire et je suis certain que nous l’utiliserons de nouveau. C’est une procédure qui peut être utile.

Enfin, il ne faut pas oublier la question sociale : Atos est un groupe de plus de 110 000 salariés. Et ces salariés ne vivent pas bien cette situation, ils attendent des réponses ! Le groupe va-t-il être découpé et vendu à l’encan ? En deux blocs ? Dans quelles conditions économiques et sociales ?

Dans ce contexte, l’État doit afficher son envie d’être au cœur des négociations et il faut que le Parlement, qui doit être informé, joue son rôle, y compris en faisant un peu pression sur les discussions en cours.

C’est pour ces raisons que la commission s’en remet, je le redis, à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié et qu’à titre personnel il s’agit d’une sagesse … favorable !