Intervention de Thierry Cozic

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits demandés pour la mission « Économie » sont en baisse d’environ 3, 5 milliards d’euros par rapport à 2023.

Néanmoins, cette forte baisse est intégralement liée à la fin du guichet temporaire d’aide aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz et d’électricité. Lorsque l’on neutralise ce poste de dépenses, le budget de la mission apparaît en réalité en hausse. Il augmente ainsi de 375 millions d’euros en crédits de paiement, soit de près de 10 %.

Je focaliserai mon propos sur quelques faits saillants.

Je commence en abordant rapidement les moyens des administrations et des opérateurs. Globalement, il est prévu une légère hausse de ces moyens. Si les crédits de fonctionnement sont relativement stables, les dépenses de personnel sont, elles, en hausse d’environ 35 millions d’euros. Hors mesures de périmètre, cette augmentation est principalement concentrée sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les administrations, et sur l’Agence nationale des fréquences (ANFR), pour les opérateurs.

Concernant la DGCCRF, Frédérique Espagnac et moi-même avions recommandé, dans notre rapport de septembre 2022, de mettre fin à la dynamique de suppression de postes qui avait été trop marquée depuis 2007, avec la disparition de plus de 900 ETPT. Nous avions proposé le rétablissement de 49 postes au bénéfice de tous les territoires. Nous avons visiblement été entendus : ce sont exactement 49 ETPT qui ont été recréés en deux ans, 15 en 2023 et 34 en 2024.