Intervention de Thierry Cozic

Je poursuis avec les trois principales évolutions des instruments budgétaires en faveur des entreprises.

La première évolution concerne le guichet temporaire d’aide aux entreprises très consommatrices d’électricité ou de gaz. Ce guichet a été mis en place en juillet 2022 dans un contexte de fortes tensions sur le prix de l’énergie, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il a été maintenu en 2023.

L’aide proposée consiste en une compensation partielle de la hausse des factures d’énergie pour les entreprises concernées. Nous avons demandé à l’administration de nous fournir les chiffres concernant les aides effectivement accordées. Sur cette base, nous avons fait les comptes, et nous pouvons aujourd’hui le dire clairement : les objectifs annoncés ne sont pas atteints.

En effet, en 2022 et 2023, sur un total de plus de 7 milliards d’euros de crédits ouverts, les dossiers validés représentent 830 millions d’euros, soit moins de 12 %.

Ce chiffre révèle deux écueils. D’une part, les critères du dispositif sont sans doute trop restrictifs et les modalités de demande trop lourdes, en particulier pour les petites entreprises. D’autre part, le calibrage budgétaire initial était probablement exagérément ambitieux.

La deuxième évolution concerne la compensation carbone. Celle-ci est octroyée aux sites électro-intensifs exposés au risque de fuite de carbone pour compenser les coûts liés au système européen des quotas d’émission. Depuis plusieurs années, la hausse du prix du carbone conduit à une augmentation mécanique du coût de la compensation. En 2024, le coût prévu dépasse 1 milliard d’euros, soit un niveau supérieur de plus de 200 millions d’euros par rapport à 2023. Cependant, ayant constaté une sous-exécution des crédits ouverts à ce titre cette année, la commission des finances propose de minorer par amendement les crédits proposés en 2024 pour éviter que cela ne se reproduise.

Enfin, la troisième évolution, s’agissant des instruments budgétaires en faveur des entreprises, porte sur le financement des activités de Bpifrance.

En 2024, une ligne de financement est rétablie au sein du programme 134 pour financer plusieurs de ses actions. C’est une bonne chose, tant la traçabilité des financements de Bpifrance en faveur des entreprises apparaît aujourd’hui peu aisée.

En revanche, ce seront encore des ressources non budgétaires qui seront mobilisées pour financer, notamment, les fonds de garantie gérés par Bpifrance, comme nous le regrettions, avec Frédérique Espagnac, dans un rapport de contrôle de juillet dernier. À compter de 2025, le financement de ces fonds devra être budgété sur le programme 134. En outre, je présenterai un amendement, au nom de la commission des finances, visant à compléter le jaune budgétaire relatif à Bpifrance. Il s’agit de faire en sorte que le Parlement dispose d’une synthèse consolidée de l’ensemble des flux financiers provenant de l’État et alimentant spécifiquement les fonds de garantie, qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros par an.