Intervention de Stéphane FOUASSIN

Madame la présidente, monsieur le ministre, la mission « Économie » comprend une grande variété de programmes : « Développement des entreprises et régulations », « Statistiques et études économiques », « Plan France Très Haut Débit », « Stratégies et études économiques », « Stratégiques économies » ainsi que le financement des opérations patrimoniales via le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

L’objectif de ces programmes est d’améliorer la compétitivité des entreprises, d’instaurer un environnement concurrentiel sain, de protéger les consommateurs et de soutenir une stratégie économique pour une croissance durable, équilibrée et propice aux exportations.

Comme le montrent les propositions émises par le comité interministériel des outre-mer (Ciom), l’État souhaite que nos territoires ultramarins puissent participer au rayonnement de la France dans le monde, à travers un renforcement des échanges dans les zones respectives. Dans le cas de La Réunion, il s’agirait ainsi de développer les échanges avec les pays de la zone de l’océan Indien.

Les crédits de cette mission connaissent une baisse significative de près de 45 % en autorisations d’engagement et de 45, 8 % en crédits de paiement. Cette diminution s’explique principalement par la fin du dispositif d’aide temporaire aux entreprises les plus consommatrices en gaz et électricité, ce qui représente une baisse de près de 3, 8 milliards d’euros.

Néanmoins, des ajustements sont opérés pour soutenir des secteurs clés. Ainsi, les moyens de Bpifrance augmentent de 100 millions d’euros en 2024 afin de renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs différentes transitions. Une attention particulière est accordée à la transition écologique, avec l’allocation de plus de 2 milliards d’euros en 2024 et 2025 pour soutenir celle des entreprises et la réindustrialisation.

Le plan France Très Haut Débit concentrera également davantage de ressources sur les raccordements complexes et le déploiement des réseaux par les collectivités locales, avec plus de 40 millions d’euros alloués à l’action « Inclusion numérique ».

En outre-mer comme dans de nombreuses zones rurales de l’Hexagone, la fracture numérique crée lentement un fossé entre les populations qui savent utiliser l’outil numérique et les autres. Il n’est pas concevable de laisser quiconque à l’écart de cette grande révolution qui n’a pas fini de modifier nos modes de vie.

Aussi, je me réjouis de l’effort porté sur l’inclusion numérique, qui garantira l’accès de chaque Français à un monde où le numérique est devenu un fondement de la vie économique et sociale.

Chacun pourra saisir l’opportunité du numérique, qui offre des perspectives de développement économique et d’accompagnement de nos entreprises, de nos entrepreneurs, de nos étudiants et de l’ensemble de nos concitoyens.

Notons également la mise en place du fonds territorial d’accessibilité, doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement pour l’année 2024, et qui atteindra 300 millions sur la période 2023-2028. Ce fonds vise à soutenir les petits commerces, restaurants, cafés et bars dans leurs travaux d’accessibilité, sous la supervision des préfets de département.

En matière de protection des consommateurs et de sécurisation des marchés face aux évolutions numériques, un renforcement des contrôles sera opéré notamment par la DGCCRF. Ces mesures incluent le contrôle des pratiques commerciales des influenceurs, la régulation du commerce en ligne et des applications ainsi que des contrôles renforcés des allégations environnementales des produits.

En moyenne, 3 500 colis arrivent à La Réunion et sont distribués chaque jour. Durant la période des fêtes de fin d’année, cette moyenne quotidienne oscille entre 4 500 et 5 000 colis.

Le programme 134, relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers, vise quant à lui à développer la compétitivité des entreprises et à favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l’emploi, malgré les défis économiques actuels liés aux crises sanitaire et énergétique.

Pour appuyer cette modernisation économique et la transition énergétique, des leviers tels que le soutien à l’investissement et à l’innovation, le déploiement de mesures de cybersécurité, ainsi que des offres spécifiques pour la transition écologique seront mobilisés.

Le renforcement du développement de nos entreprises reste une priorité, alors que longtemps le manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France a été pointé comme une faiblesse de notre tissu économique. Le Président de la République et Olivia Grégoire ont annoncé le 21 novembre dernier le lancement du programme ETIncelles. Ce programme vise à accompagner 500 petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance afin qu’elles deviennent des ETI et qu’elles innovent dans les territoires, partent à la conquête de marchés extérieurs et créent des emplois de toute nature en France.

En conclusion, les crédits de la mission « Économie » sont à la hauteur des objectifs défendus. Cette mission s’articule avec l’ensemble des politiques publiques qui visent à soutenir nos entreprises, mais aussi l’activité dans tous les territoires.

Notre groupe votera donc ces crédits.