Intervention de Daniel FARGEOT

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec pour maîtres mots le numérique, l’industrialisation et la compétitivité, cette mission « Économie » se situe au carrefour des enjeux stratégiques pour la France.

Je salue d’abord l’excellent travail réalisé par nos rapporteurs et notamment celui d’Anne-Catherine Loisier sur le numérique, qui représente un sujet fondamental à l’heure du « tout connecté ».

Les efforts budgétaires consentis par le Gouvernement sont perceptibles.

Ils vont dans le bon sens en finançant la montée en puissance du mécanisme de compensation carbone.

Ils vont dans le bon sens en poursuivant la réindustrialisation de notre pays ainsi que le déploiement du plan France Très Haut Débit.

Pour autant, le groupe Union Centriste estime que certaines réformes soutenues par cette mission sont, au mieux, problématiques, au pire, regrettables.

Tous ici sur ces travées, et partout dans nos départements, nous connaissons l’importance des chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour la vitalité de nos tissus économiques.

Tous ici, nous connaissons le rôle décisif de ces chambres pour soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation.

Tous ici, nous connaissons les missions majeures de service public que mènent les CCI et l’effet de levier de leurs actions de 1 à 5 pour l’économie française.

Le PLF continue pourtant de détricoter nos chambres en proposant une nouvelle fois de réduire la voilure. Rappelons l’important travail de restructuration des chambres accompli ces dix dernières années.

Certes, le navire CCI tangue. Mais nous ne pouvons pas l’accepter.

La proposition d’une baisse du plafond des taxes affectées aux CCI par le Gouvernement n’était à ce titre pas recevable. Sa transformation par l’Assemblée nationale en un prélèvement sur fond de roulement est une première avancée, mais nous ne pouvons nous en satisfaire.

Pourtant, ce prélèvement est encore perfectible et son lissage doit être obtenu par le Sénat avec une garantie de leur trajectoire financière. C’est un enjeu essentiel pour permettre aux CCI de rester à flot, a minima…

Il est fort regrettable de constater que le Gouvernement poursuit sa stratégie de verticalisation, au détriment d’un maillage d’acteurs au plus proche des territoires qui a prouvé son efficacité.

Notre groupe déplore également le manque de financement de Bpifrance, opérateur pourtant décisif pour la compétitivité de nos entreprises. Si nous saluons son intégration au sein du programme 134, qui était demandée de longue date par notre chambre, le compte n’y est pas. Nous devons budgétiser de nouveau le financement des fonds de garantie très rapidement. Ces garanties sur les prêts octroyés principalement par les banques commerciales aux très petites ou moyennes entreprises sont déterminantes pour leur développement. Ne les laissons pas de côté !

Pour conclure, le groupe Union Centriste restera particulièrement vigilant sur ces deux points. Il y va de la compétitivité de nos territoires.

Du fait de l’augmentation des crédits attribués aux programmes de la mission « Économie », nous voterons en faveur de leur adoption.