Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Cozic
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Thierry Cozic :Il s’agit d’un amendement de sincérisation budgétaire, qui vise à tirer les conséquences pour 2024 de la sous-exécution des crédits dédiés à la compensation carbone des sites très électro-intensifs en 2023.
