Intervention de Frédérique Espagnac

Le sujet des raccordements finaux et complexes est un enjeu fort pour le déploiement de la fibre.

En effet, il ne suffit pas que les locaux soient raccordables ; encore faut-il qu’ils puissent être raccordés. Or des travaux de génie civil sont parfois nécessaires pour y parvenir. Ces travaux doivent être réalisés, selon les cas, soit sur le domaine public, soit sur le domaine privé.

Votre amendement a pour objet le financement uniquement des travaux réalisés sur le domaine privé. Ce ciblage exclusif n’est pas forcément très propice à la consommation des deniers publics, mais nous écouterons attentivement le Gouvernement sur ce sujet.

La commission demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.