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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Espagnac
Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Frédérique Espagnac :Les nouvelles missions de l’Arcep doivent être financées. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.
