Intervention de Stéphane FOUASSIN

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, créée en réponse aux répercussions économiques de la crise sanitaire par la loi de finances initiale pour 2021, la mission « Plan de relance » a été dotée de 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement.

Elle rassemble les moyens déployés par l’État, qui auront au total atteint les 100 milliards d’euros, répartis dans trois programmes essentiels : « Écologie », « Compétitivité » et « Cohésion ».

Toutes les autorisations d’engagement ont été ouvertes en 2021, et une petite fraction d’entre elles a été étendue à 2022. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2024, tout comme celui de 2023, ne contient que des crédits de paiement.

Cette mission est dotée dans ce PLF de 1, 4 milliard d’euros, soit une baisse de 67 % en proportion et de 3 milliards d’euros en valeur absolue par rapport à 2023. Son objectif initial étant lié à la relance en 2020, elle est destinée à disparaître.

En somme, cette initiative aura mobilisé 100 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros provenant de fonds européens, pour soutenir les trois axes d’investissement majeurs repris dans ses programmes. Chacun d’entre eux vise des objectifs distincts : promouvoir une croissance durable, renforcer la compétitivité des entreprises et garantir la cohésion sociale et territoriale.

Le déploiement du plan de relance à La Réunion a été marqué par des avancées significatives : pas moins de 5 800 entreprises ont bénéficié de réductions d’impôts sur la production, tandis que plus de 41 millions d’euros ont été engagés pour soutenir des projets industriels locaux.

À cela s’ajoute le soutien essentiel apporté à quinze communes à travers un programme spécifique visant à améliorer les cantines scolaires.

Par ailleurs, plus de 290 logements sociaux ont reçu des subventions pour des travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation, démontrant ainsi l’impact concret et diversifié de ce plan sur le territoire réunionnais.

Depuis plus d’une décennie, quatre programmes d’investissements d’avenir se sont succédé et sont aujourd’hui retracés dans la mission « Investir pour la France de 2030 ».

Ces programmes ont joué un rôle fondamental en permettant de soutenir des initiatives novatrices, contribuant ainsi à la métamorphose du pays, à l’essor d’une croissance économique pérenne et à la création d’emplois axés sur l’avenir. Ils ont également permis à la France de se montrer conquérante dans des secteurs d’avenir.

À travers eux, l’État a déployé un effort d’investissement considérable, appuyé sur des projets à la fois structurants et porteurs d’avenir, dépassant les actions ministérielles habituellement inscrites dans le cadre budgétaire conventionnel.

Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, le plan France 2030 a été conçu en étroite collaboration avec les acteurs économiques et académiques, locaux et européens, dans le but d’offrir dès à présent des moyens renforcés pour relever les défis écologiques, démographiques, économiques, industriels et sociaux d’un monde en constante évolution.

Ce projet reflète une ambition double : d’une part, insuffler une transformation durable dans des secteurs clés de l’économie française, tels que l’automobile, l’aéronautique, le numérique ou encore l’espace, par le biais de l’innovation et de l’investissement industriel ; d’autre part, positionner la France non seulement comme acteur, mais aussi comme leader de l’économie de demain.

France 2030 accompagne le cycle complet de l’innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu’à la concrétisation et la production de nouveaux biens ou services, des étapes traditionnellement négligées dans le cadre des investissements d’avenir.

La mission « Investir pour la France de 2030 » s’inscrit ainsi dans une dynamique où l’innovation se dresse comme l’une des pierres angulaires des politiques publiques d’investissement.

Cet instrument essentiel continuera d’irriguer les entreprises, les collectivités territoriales, les universités, ainsi que les laboratoires de recherche, afin de permettre à la France d’exploiter pleinement son potentiel en matière d’innovation ambitieuse et durable et de retrouver les premiers rangs des classements internationaux.

Le plan fixe dix objectifs articulés autour de trois axes fondamentaux : une production améliorée, une vie meilleure et une compréhension accrue de notre monde.

Ces objectifs clés se matérialisent par des ambitions audacieuses, telles que l’émergence, d’ici à 2030, de réacteurs nucléaires novateurs de petite taille, accompagnés d’une gestion plus efficiente des déchets ; l’ascension vers le leadership mondial dans le domaine de l’hydrogène vert ; ou encore la décarbonation de l’industrie.

Ces axes sont liés à la production envisagée de près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides et du premier avion bas-carbone.