Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 2 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement, comme beaucoup d’autres, vise à redéployer des crédits.

Le financement du plan France 2030 correspond à un circuit d’engagement particulier et à une gestion extrabudgétaire qui limite les marges de manœuvre ; les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2024 serviront à financer des décaissements au bénéfice de porteurs de projets identifiés par les opérateurs, parfois depuis plusieurs années.

Les redéploiements proposés par des amendements de crédits ne sont donc pas opérants.

Ensuite, le soutien à l’innovation par la prise de participation est déjà compris dans le plan France 2030, une enveloppe globale de 3, 5 milliards d’euros en fonds propres étant déjà prévue pour accélérer la croissance des entreprises innovantes.

Par conséquent, je demande moi aussi le retrait de cet amendement de crédits.

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