Intervention de Christian Bilhac

Nous sommes opposés sur le fond à l’amendement de M. Benarroche.

Je suis en effet peu enclin à modifier les indicateurs à tout-va, en raison des risques d’instabilité de la maquette budgétaire que cela peut entraîner.

L’évolution proposée ne me semble pas nécessaire, à la différence, par exemple, de l’évolution de la maquette induite par le rattachement de la commission du contentieux stationnement payant au programme 165 « Conseil d’État et autres juridictions administratives ».

Je n’y vois pas, d’ailleurs, d’enjeu budgétaire stricto sensu. Cela étant dit, je m’en remets à la sagesse du Sénat.