Intervention de Thomas Dossus

Nous nous intéressons ici à la situation bien spécifique des élus d’arrondissement de Paris, de Lyon et de Marseille, qui, pour l’essentiel, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les élus des autres communes.

Les règles relatives à leur statut sont alignées sur celles qui s’appliquent aux conseillers de Paris et aux conseillers municipaux de Lyon et de Marseille. Cela concerne notamment l’affiliation à la sécurité sociale, l’ouverture des droits à la retraite, les indemnités, les incompatibilités avec le mandat d’élu, ainsi que les possibilités d’exercice d’une activité professionnelle.

Il reste cependant quelques différences, en matière, par exemple, de frais de garde, de droit au détachement, de formation, d’accompagnement des élus en situation de handicap.

Notre amendement a pour objet d’approfondir l’alignement entre le régime applicable aux élus d’arrondissement et celui qui est en vigueur pour les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille.

Nous devons veiller, ici, au Sénat, à permettre aux élus d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Il s’agit, je le sais bien, d’un amendement d’appel, car, en réalité, les règles de la discussion budgétaire ne nous permettent pas de modifier le code général des collectivités territoriales pour y inscrire de nouveaux droits.

Nous proposons tout de même que soit créé un fonds, doté symboliquement de 1 million d’euros et destiné à aider financièrement les collectivités territoriales concernées pour garantir la pleine application de ces nouveaux droits.