Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que le précédent. Nous nous intéressons ici aux élus en situation de handicap. Ceux-ci ont en effet besoin d’un accompagnement spécifique pour leur garantir un exercice plein et entier de leur mandat.

Ce besoin est reconnu dans notre droit. Le code général des collectivités territoriales prévoit ainsi le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique, ainsi que les frais nécessaires pour prendre part aux séances et réunions du conseil municipal ou des instances dans lesquelles ils ou elles siègent.

Il est des handicaps et des plurihandicaps qui nécessitent un accompagnement plus important, pas uniquement pour les déplacements ou les réunions, mais aussi en dehors. Certains troubles physiques ou neurocognitifs requièrent ainsi une assistance humaine et technique en vue de préparer les réunions : par exemple, les élus empêchés dans l’incapacité d’écrire par eux-mêmes doivent pouvoir être aidés par des personnes qui prennent des notes à leur place ou écrivent sous leur dictée.

C’est à la collectivité de prendre en charge de tels frais, car l’assistance humaine ou technique, loin d’être un élément de confort, est une condition indispensable pour que tous les élus, valides ou non, exercent leur mandat dans des conditions égales.

Il s’agit donc d’une question démocratique majeure.

Or force est de constater que certaines collectivités ne mettent pas en place cette égalité réelle, allant parfois jusqu’au contentieux administratif. Les frais peuvent en effet se révéler élevés pour certaines d’entre elles, de petite taille notamment.

Conscients de l’enjeu financier et soucieux d’aider les collectivités à se mettre en conformité avec la législation, nous proposons la mise en place d’un fonds de soutien à même de garantir un accompagnement réel des élus en situation de handicap.

Ce fonds serait doté symboliquement de 500 000 euros. Certes, le nombre d’élus en situation de handicap n’est aujourd’hui pas très élevé, mais n’est-ce pas l’illustration du paradoxe de l’œuf ou de la poule ? Il importe d’offrir les meilleures conditions pour susciter des vocations. Ce fonds devra donc, par la suite, être abondé à la hauteur des besoins réels, après évaluation.