Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je tiens à appeler votre attention sur le fait que cet amendement a été élaboré avec l’aide d’élus empêchés pour une partie de l’exercice de leur mandat. Je vous invite donc à la plus grande vigilance sur cette question dans le cadre des travaux à venir.

Cela étant, je retire l’amendement, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion