Intervention de Stéphane FOUASSIN

Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 55 priorité suite, amendement 1415

Photo de Stéphane FOUASSINStéphane FOUASSIN :

Cet amendement vise à reprendre le sous-amendement n° II-1415. Il est défendu.

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