Intervention de Ian BROSSAT

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte bien particulier, puisque sera prochainement débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le projet de loi Immigration, dont l’examen nous a également beaucoup occupés au Sénat.

Les divergences qui nous opposaient au Gouvernement au moment de la discussion de ce texte n’ont pas disparu aujourd’hui, alors que nous examinons les crédits de cette mission.

Au fond, il s’agit de savoir si nous pouvons faire sans l’immigration ou si nous considérons qu’il faut faire avec, car les flux migratoires sont inéluctables dans un monde où les difficultés – sociales, climatiques – sont de plus en plus importantes.

Notre conviction, celle qui anime notre groupe, est que ces flux sont inéluctables, que la France devra en prendre sa part et qu’il convient donc que nous nous organisions à dessein.

Dès lors, la question centrale devient celle de l’intégration, c’est-à-dire de notre capacité à faire des Français de ceux qui cherchent refuge en France.

Or nous considérons que les crédits de cette mission ne permettent pas de relever ce défi. En effet, madame la secrétaire d’État, les programmes dont les crédits connaissent la plus forte baisse, dans ce budget, sont précisément ceux qui sont consacrés à l’intégration, à l’hébergement et au plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Aujourd’hui, la moitié des demandeurs d’asile ne reçoivent pas les propositions d’hébergement auxquelles ils ont droit.

Pourtant, comme mon collègue l’a indiqué à l’instant, le budget qui nous est présenté acte un nouveau retard en matière d’hébergement des demandeurs d’asile : 1 000 nouvelles places seulement sont prévues en 2024, contre 4 900 annoncées pour 2023.

Cette prévision est insuffisante – elle est préoccupante – dans un contexte de très forte tension sur le parc global d’hébergement. Notre groupe a déposé, pour cette raison, un amendement visant à augmenter significativement le nombre de places d’hébergement créées.

En outre, dans ce texte, le projet annuel de performance relatif à l’apprentissage du français comme vecteur d’intégration des migrants est très flou.

Nous avons besoin d’une évaluation sommaire des efforts consentis et des résultats obtenus pour comprendre les besoins et les effets de ces programmes.

Enfin, j’aimerais nous alerter collectivement sur le niveau auquel s’établissent les crédits alloués au financement de l’allocation pour demandeur d’asile, l’ADA : leur stabilité pose question au regard du nombre de bénéficiaires et du montant de l’allocation, en particulier à la lumière de l’augmentation des dépenses contraintes des foyers en période d’inflation.

Je le rappelle, l’ADA s’élève à six euros par jour pour une personne seule, laquelle, en l’état du droit – j’espère que cela changera –, n’a pas le droit de travailler au cours des premiers mois de l’examen de sa demande. C’est pourquoi notre groupe proposera une revalorisation de cette aide.

Ainsi se trouve confirmé, à la lecture de ce budget de la politique migratoire, ce que nous constatons depuis 2017, à savoir une dégradation des conditions d’accueil et d’accompagnement des étrangers ainsi qu’une pérennisation des atteintes aux droits fondamentaux, ceux qui ont trait à l’hébergement notamment.

Surtout, cette orientation budgétaire souligne la priorité donnée à la répression et à la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment des actions menées en faveur de l’intégration et de l’accueil des demandeurs d’asile.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la politique migratoire est aujourd’hui centrée sur le mauvais accueil, la restriction et le contrôle. Pourtant, la démonstration est faite tous les jours de l’échec patent de cette politique du chiffre.

Il est au contraire impératif, pensons-nous, de « faire avec » l’immigration en prenant la juste mesure des mouvements de population, en régularisant les travailleurs sans papiers et en favorisant la mobilité géographique des familles immigrées.

C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce budget.