Intervention de Thomas Dossus

La défense de cet amendement fait suite au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration sur la fuite en avant à laquelle le Gouvernement se livre en matière d’extension de la rétention administrative.

Mes chers collègues, je ne rappellerai pas l’histoire de la rétention administrative ; mais ce n’est pas un hasard si la proposition que va faire le Rassemblement national en présentant l’amendement suivant est à l’exact opposé de la nôtre…

Les centres de rétention administrative sont l’expression d’une politique d’enfermement laissée aux mains de l’administration. Chaque année, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes y sont internés dans des conditions extrêmement dures, plus éprouvantes encore que celles qui prévalent en prison, de l’aveu même de celles et ceux qui ont connu ces deux milieux. Or – il faut le rappeler – la rétention n’est pas la détention : la rétention n’est pas une peine.

J’ajoute que plus de la moitié de ces femmes et de ces hommes sont retenus pour rien : selon les rapports annexés au projet de loi de finances, le taux effectif d’éloignement des personnes placées en CRA ne s’élève qu’à 43, 2 % pour l’année 2022. En d’autres termes, 56, 8 % d’entre elles ont été enfermées pour rien ; ce n’est pas acceptable.

Madame la secrétaire d’État, je veux profiter de cette intervention pour donner l’alerte au sujet des « CRA du futur » : le premier de ces centres a été construit à Lyon. Je l’ai visité, comme plusieurs de mes collègues ; la bâtonnière l’a visité ; des députés l’ont visité ; des journalistes l’ont visité ; la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté l’a visité, y dépêchant même une équipe plusieurs jours sur place. Tous nous avons fait le constat que ces CRA sont totalement déshumanisants.

De telles conditions de rétention sont indignes des standards que l’on serait en droit d’attendre d’une République comme la nôtre. Le budget affecté à ces nouveaux CRA serait mieux employé à l’accueil des primo-arrivants.