Intervention de Ian BROSSAT

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Ian BROSSATIan BROSSAT :

Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à l’Ofpra pour qu’il puisse exercer sa mission de « mairie des étrangers », c’est-à-dire de délivrance des titres de séjour.

Cet amendement bénéficie d’un soutien unanime des organisations syndicales.

La crise sanitaire, la dématérialisation des procédures traditionnellement réalisées dans les préfectures et le manque de ressources allouées aux services d’accueil des étrangers ont considérablement allongé les temps d’attente préalables à la réception d’un titre de séjour.

En raison de ces délais, les réfugiés se trouvent souvent dans des situations précaires, ce qui a des conséquences directes sur leur accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux.

Il est important de garantir un traitement plus rapide des demandes de titres de séjour afin de permettre aux réfugiés de s’intégrer pleinement dans la société française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion