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Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 836
Alain Marc, président :L’amendement n° II-836 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-818, présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
