Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 776
Alain Marc, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-776, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
