Intervention de Alain Marc

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 26

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° II-26 rectifié, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

En euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Paysages, eau et biodiversité

Expertise, information géographique et météorologie

Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines

Service public de l’énergie

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

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