Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

D’une part, madame Varaillas, nous portons le budget du fonds vert de 2 milliards à 2, 5 milliards d’euros sans rogner sur les autres crédits d’investissement à destination des collectivités territoriales et même en les complétant, par l’élargissement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

D’autre part, 636 millions d’euros, sur les 2 milliards du fonds vert en 2023, ont été fléchés vers la rénovation énergétique, avec un gain moyen de 51 %.

L’enjeu est d’abord de flécher les 500 millions d’euros supplémentaires vers les écoles. Nous voulons que les 44 000 écoles de notre pays puissent bénéficier de crédits dans les années qui viennent. Seuls 10 % des établissements ont un niveau de performance énergétique satisfaisant.

Ce programme de 500 millions d’euros sur dix ans représente un total de 5 milliards d’euros, lesquels s’ajouteront aux sommes déjà provisionnées dans l’actuel fonds vert. Nous arriverons ainsi aux chiffres qui ont été donnés par M. Genet, indépendamment de la défense, que je savoure, du dispositif gouvernemental par la rapporteure spéciale.

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