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Intervention de Alain Marc
Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 813
Alain Marc, président :L’amendement n° II-813 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-761 rectifié bis est présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc et Dossus, Mme Drexler, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Kern, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Muller-Bronn et Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, MM. Reichardt et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-848 est présenté par M. Jacquin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d’un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
